Conditions d'expédition

La clause d'expédition est une clause fondamentale du contrat d'assurance du navire. En ce qui concerne les pratiques internationales d'assurance maritime, notre pays stipule également la clause [2] dans les clauses d'assurance des navires. Son objectif principal est d'exiger du navire assuré qu'il n'effectue pas de services de remorquage ou de sauvetage en mer; de ne pas charger et décharger directement des marchandises en mer avec d'autres navires (bateaux non portuaires ou côtiers), y compris en approche, en accostage et en sortie; interdire au navire assuré de procéder au démontage du navire ou à la navigation à des fins de démantèlement et de vente. Dans cette limite, à moins que l'assuré n'obtienne le consentement préalable de l'assureur et n'accepte les conditions de souscription révisées et les primes d'assurance supplémentaires, ou les voyages assurés pour le démantèlement ou la vente pour le démantèlement du navire Au moment de l'assurance, l'assureur assume la responsabilité de l'assurance. . Dans le cas contraire, l'assureur n'est pas responsable des pertes et de la responsabilité envers le tiers qui en résultent.